Charte d'utilisation du site
Article 1 - Préambule :
newsletter-ai.com est un site portail à destination des PME, PMI, TPE et entreprises individuelles françaises.
Ce portail agrège 3 grands espaces : Services d'Informations, Services de Communautés et Mon Newsletter-ai.com, Revue de Presse Professionnelle Personnalisée.
La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du site newsletter-ai.com tel que décrit ci-dessous par chacun de ses membres.
Article 2 - Objet :
La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur newsletter-ai.com et notamment celles des membres utilisateurs ayant ouvert un compte sur newsletter-ai.com.
Article 3 - Description du service :
newsletter-ai.com assure techniquement l'hébergement des différents services (actualités des PME, dossiers, modèles de lettres et contrats, formulaires, annuaires, lettre d'informations, revue de presse personnalisée, email, forums, sites web professionnels, ) mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.
En particulier, newsletter-ai.com, avec son partenaire de contenus juridiques Maître Borzakian met tout en oeuvre pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises dans les informations que publie sa rédaction. L'utilisateur de ce site est averti qu'en aucun cas la société Advanced Informatique SARL, éditrice du site, ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de droit. L'utilisateur est également averti que newsletter-ai.com dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers.
La publication libre d'articles et commentaires sur le site de newsletter-ai.com est un service offert par la société à ses utilisateurs. newsletter-ai.com n'engage pas sa responsabilité pour les informations inexactes, erreurs de droit, et opinions émises sur le site par des tiers. Les liens vers les textes de loi et les références citées le sont pour la commodité des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.
newsletter-ai.com rappelle que ces informations ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Seul un professionnel du conseil juridique est habilité à répondre à vos questions. Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n'a aucune valeur juridique en tant que tel.
Certains formulaires mis à disposition par l'INPI ou d'autres organismes officiels ne peuvent être remplis qu'avec l'aide et le conseil de professionnels. Avoir recours à un professionnel en propriété intellectuelle vous garantit un dépôt de qualité et en toute sécurité (liste des conseils fournie par l'INPI). Newsletter-ai.com a sélectionné certains formulaires qu'elle estime simple à remplir.
newsletter-ai.com propose un certain nombre de modèles de lettres et contrats qu'il met à la disposition de ses utilisateurs, sous forme de pages Internet, de version imprimable voire téléchargeable. L'utilisateur est invité à vérifier l'efficacité des mentions que chaque document-type contient auprès d'un professionnel qualifié. newsletter-ai.com met tout en oeuvre pour offrir des documents de qualité ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, newsletter-ai.com ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées.
L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du membre utilisateur.
newsletter-ai.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site newsletter-ai.com et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, newsletter-ai.com invitera chaque membre à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation. Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas son agrément, le membre devra alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un e-mail à newsletter-ai.com qui s'engage alors à clôturer son compte dans les cinq (5) jours ouvrables à réception de cet e-mail.
Article 4 - Exploitation des fichiers :
newsletter-ai.com constitue un fichier comportant des informations sur tous ses membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à newsletter-ai.com de gérer les comptes correspondants. newsletter-ai.com se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la loi. Le membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que newsletter-ai.com peut obtenir relatives à l'utilisation du site newsletter-ai.com.
Le membre accepte expressément que newsletter-ai.com puisse traiter les données personnelles à des fins liées au présent contrat, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site newsletter-ai.com. Ainsi, chaque membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 5 - Cookies :
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Chaque membre autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par Newsletter-ai.com. Les membre sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies" , notamment avec des navigateurs tels que Internet Explorer et Netscape Navigator.
Article 6 - Obligations du membre et limitations de garanties de Newsletter-ai.com :
Le membre déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :
* que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée,
* que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls,
* que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet,
* qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers,
* bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau,
* que son équipement informatique connecté au site Newsletter-ai.com est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, Newsletter-ai.com n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site Newsletter-ai.com, le membre renonce à engager la responsabilité de Newsletter-ai.com et dégage Newsletter-ai.com de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.
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Le membre utilisateur reconnaît que l'utilisation du site Newsletter-ai.com est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Newsletter-ai.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Newsletter-ai.com, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.
Article 7 - Durée :
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le membre utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis, ou à défaut dès l'épuisement du crédit.
Article 8 - Responsabilités de l'utilisateur :
Il appartient à chaque membre utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation du site Newsletter-ai.com. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par le membre du site Newsletter-ai.com sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Le membre s'engage à n'utiliser le site Newsletter-ai.com que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.
Le membre utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à Newsletter-ai.com et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site Newsletter-ai.com, et s'engage à indemniser Newsletter-ai.com de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Newsletter-ai.com pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que Newsletter-ai.com pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le membre du site Newsletter-ai.com.
Chaque membre utilisateur s'engage à ce que son utilisation du site Newsletter-ai.com ne viole en aucune façon :
* les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) lois DADVSI,
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Le membre utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par Newsletter-ai.com. Chaque utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Newsletter-ai.com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Newsletter-ai.com.
Article 9 - Vente en ligne :
Les transactions réalisées sur Newsletter-ai.com relèvent des seuls rapports de l'annonceur avec le membre utilisateur. Celui-ci ne pourra tenir Newsletter-ai.com responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature.
Article 10 - Données personnelles :
Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d'inscription à certains services de Newsletter-ai.com. La responsabilité de Newsletter-ai.com ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l'identification professionnelle du membre.
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Newsletter-ai.com et ayant adhéré à tous les termes et obligations de la présente Charte peuvent devenir membre titulaire d'un compte Newsletter-ai.com. En cliquant sur le bouton " J'accepte sans réserve la Charte Newsletter-ai.com ", le contrat régissant les relations entre Newsletter-ai.com et le membre est formé.
Article 11 - Identification et mot de passe :
L'accès par chaque membre utilisateur à certaines rubriques du site Newsletter-ai.com nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par le membre. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Article 12 - Les services communautaires :
1 - E-mail
La messagerie électronique (E-mail) est un système de correspondance privée entre l'expéditeur et le destinataire des messages. Newsletter-ai.com s'engage à respecter la confidentialité de ces correspondances et, dès lors, à ne surveiller ni ne consulter, intercepter ou rendre public, ni le contenu des informations transmises aux adresses des membres par l'intermédiaire du NewsMail de Newsletter-ai.com, ni les coordonnées desdits membres, sauf à la demande express du membre ou à la requête de toute autorité compétente.
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Le NewsMail de Newsletter-ai.com autorise un stockage maximum de 10 Méga-octets (Mo) de courrier par membre. Dès lors que cette capacité de stockage est atteinte, aucun message ne pourra plus être stocké jusqu'à ce que le membre libère de la place en supprimant des messages. Tout message de plus de 10 Mo ne pourra pas être rapatrié.
La consultation et la suppression des messages est de l'entière responsabilité du membre. Newsletter-ai.com ne saurait être responsable des conséquences de la saturation de la boite aux lettres électronique du membre.
Chaque membre s'engage à ne diffuser, télécharger ou transmettre par l'intermédiaire du NewsMail de Newsletter-ai.com que :
* des informations qui ne sont pas protégées par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle,
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Toute reproduction sur le NewsMail de Newsletter-ai.com, par le membre d'informations ou données, sans le consentement des titulaires des droits portant sur ces informations ou données, constitue une violation de la présente Charte et pourra, le cas échéant, donner lieu à des poursuites pénales de la part des titulaires des droits en cause, sans préjudice des dommages et intérêts que Newsletter-ai.com pourra réclamer au membre de ce fait.
2 - Forums de discussions
Les forums sont des lieux réservés à la conversation entre les membres utilisateurs de Newsletter-ai.com. Les membres s'interdisent de diffuser ou de propager tous propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs tels que définis par la loi dans les lieux de discussions communautaires et de façon plus générale sur l'ensemble des services communautaires proposés sur Newsletter-ai.com. Chaque membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.
3 - Création de NEWSLETTER :
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